Urbanisme – Voirie (Maj avril 2018)
- AUTORISATION VOIRIE – Autorisation de voirie (maj mars17)
- AUTORISATION VOIRIE – Dde d’alignement
- AUTORISATION VOIRIE – Dde d’alignement voie départementale
- Déclaration Préalable – Aménagement, ravalement, changement de destination avec ou non démolition – Cerfa 13404*07
- Déclaration Préalable – Constructions et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Déclaration simplifiée) – Cerfa 13703*07
- Déclaration Préalable – Lotissement et divisions foncières – Cerfa 13702*06
- Déclaration d’Achèvement et de Conformité de Travaux – Cerfa 13408*05
- Déclaration d’Ouverture de Chantier
- Permis de Construire, d’Aménager – Cerfa 13409*07
- Permis de Construire – maison individuelle et/ou ses annexes avec ou non des démolitions – Cerfa 13406*07
- Permis Modificatif – Cerfa 13411*07
- Transfert de Permis de Construire – Cerfa 13412*07
Élections
Redevance des Ordures Ménagères
Divers
- Horaires de bus (maj juil17)
- Horaires Taxi-Mouettes
- Liste des Associations actives sur la commune
- Liste des Assistantes Maternelles (Maj mai17)
- Liste Maisons d’Assistantes Maternelles d’Aunis
- Logement – Demande (maj mars17)
- Logement – Notice
- Sécurité Sociale – Demande Rattachement enfant
- Les Mouettes – Demande de Carte de Solidarité
- Demande de Livret de Famille
- Liste des conseillers pouvant assister un salarié (maj janv17)
