Urbanisme – Voirie
Vous trouverez ici l’accès à service public pour toutes vos demandes en urbanisme : permis de construire, demande de certificat d’urbanisme…
C’est ici pour les dernières versions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Les docs en PDF – MAJ Oct 2022
- AUTORISATION VOIRIE – Autorisation de voirie (maj mars17)
- AUTORISATION VOIRIE – Dde d’alignement
- AUTORISATION VOIRIE – Dde d’alignement voie départementale
Élections
Redevance des Ordures Ménagères
Divers
- Horaires de bus (maj juil17)
- Horaires Taxi-Mouettes
- Liste des Associations actives sur la commune
- Liste des Assistantes Maternelles (Maj mai17)
- Liste Maisons d’Assistantes Maternelles d’Aunis
- Logement – Demande (maj mars17)
- Logement – Notice
- Sécurité Sociale – Demande Rattachement enfant
- Les Mouettes – Demande de Carte de Solidarité
- Demande de Livret de Famille
- Liste des conseillers pouvant assister un salarié (maj janv17)
