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Reconnaissance de catastrophe naturelle

Reconnaissance de catastrophe naturelle

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté et la décision portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Courçon suite au séisme du 16 juin dernier

Arrêté du 24 Juillet 2023

Décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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