Informations taxe foncière 2023 suite au séisme du 16 juin 2023

Veuillez trouver ci-dessous le communiqué concernant la taxe foncière suite au séisme du 16 juin 2023

INFORMATION TAXE FONCIERE 2023

Suite au séisme du 16 juin 2023

Madame, Monsieur,

Courçon a fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en date du 24 juillet 2023.

Les habitants, et notamment ceux qui n’ont pas pu réintégrer leur logement suite au séisme, peuvent bénéficier d’une remise gracieuse de leur taxe foncière due sur les propriétés bâties pour 2023.

A réception de l’avis de taxe foncière, les demandes de remise gracieuse, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires, notamment copie de la déclaration à l’assurance (et la réponse de celle-ci) doivent être transmises :

Par courrier à :

DDFIP de Charente-Maritime

24 avenue de Fétilly

17000 La Rochelle

A l’attention de Bernadette Bossis.

Ou par courriel à :

ddfip17.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr et

bernadette.bossis@dgfip.finances.gouv.fr

La Mairie reste à votre entière disposition, aux horaires d’ouverture, pour toute complément d’informations.